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Assurance responsabilité civile professionnelle
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Assurance responsabilité civile professionnelle
Qu'est ce que c'est ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, couvre le professionnel des éventuels dommages engendrés dans le cadre de son activité. Cette assurance est donc essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs.
Cette assurance est-il obligatoire et si oui pour qui ? Quels sont les tarifs pratiqués ? Quels sinistres sont couverts ? Que faut il avoir en tête avant de souscrire ? Coover répond à toutes vos questions.
What does home insurance cover?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées.
Sont concernés pour cette obligation :
- Les professions médicales
- Les taxis et les VTC
- Les professionnels du bâtiment.
- Les professions de conseils et juridiques
- Les professions du secteur touristique
Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs prudents. Ce contrat couvre tous les dommages causés dans le cadre professionnel et les conséquences financières qui en découlent.
Ces dommages peuvent être causés par négligence, par omission ou par imprudence. Le risque d’engager à un moment la responsabilité civile professionnelle de son entreprise est très élevé et les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, tiers. Les dommages peuvent survenir pendant la réalisation d’une prestation mais aussi après.
Une entreprise qui n'est pas couverte devra payer elle-même des dommages et intérêts. Ces derniers peuvent atteindre des sommes très élevées, c'est pourquoi un sinistre peut conduire une société non assurée à la faillite.
Exemples de sinistres couverts par l'assurance RC Pro?
Voici quelques situations de sinistres pour lesquels l'assurance RC Pro intervient :
- Vous réalisez une prestation de conseil pour un client. Ce dernier invoque manquement contractuel et réclame des dommages et intérêts pour dommage immatériel
- Un client ou un salarié glisse et se blesse dans vos bureaux. Il vous poursuit pour dommage corpore
- Vous détruisez accidentellement le matériel informatique d'un client. Vous devez réparer ce dommage matériel
Quelles sont les garanties comprises
dans l'assurance civile professionnelle ?
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Responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile pro couvre tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers du fait de l’entreprise et dans le cadre de son activité. Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l’entreprise. Elle concerne les dommages subis lors de la réalisation d’une prestation.
-
Responsabilité civile exploitation
La Responsabilité Civile d’exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers par l’entreprise dans le cadre de son activité normale, c’est-à-dire en dehors de la réalisation d’une prestation. Il s’agit de tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, hors prestation. À la différence de la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est engagée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et non pas lors de la réalisation d’une prestation.
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La responsabilité civile après livraison
Cette responsabilité concerne les dommages causés après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation. Pour la livraison des produits, la responsabilité de l’entreprise pourra être mise en cause dans les cas suivants : Vice caché Mauvais conditionnement
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Défense pénale et recours
Il s’agit de la prise en charge par l’assurance de tous les frais de défense qui sont liés à un litige. Grâce à cette assurance, vous pouvez choisir votre avocat, dans la limite d’un budget défini par l’assurance. Cette garantie est prévue dans de nombreux contrats de responsabilité civile professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise n’est pas clairement établie. On distingue alors l’action de défense et de recours : Action de défense : la défense pénale et civile de l’entreprise est prise en charge par l’assureur. Action en recours : si l’entreprise a subi des dommages, son assureur ...
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Protection juridique
L’article L127-1 du Code des assurances définit la protection juridique comme la défense et la représentation de l’assuré. Cette garantie permet à l’entreprise de bénéficier de conseils juridiques. Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, le contrat permet à l’assuré de recourir à un avocat.
Responsabilité Civile professionnelle : les 6 règles d'or avant de souscrire
Choisir son assurance professionnelle peut s'avérer complexe. Nous avons compilé les 6 règles d'or pour vous aider à faire le bon choix.
- Ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Assurez vous que le contrat proposé est bien adapté à votre activité.
- Comparez les offres en ligne : mettre les assureurs en concurrence est la meilleure manière d’obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif le plus avantageux. Avec un comparateur en ligne, vous accédez gratuitement et simplement aux meilleures assurances RCP du marché.
- Si vous exercez une profession réglementée, assurez vous que le devis proposé est bien conforme aux obligations légales de votre corps de métier.
- Analysez les risques de votre entreprise : si vous travaillez dans le secteur du bâtiment ou si vous êtes artisan boulanger, vos risques seront totalement différents. De plus, les prix varieront en fonction de la taille de votre entreprise et de votre statut (auto entrepreneur ou pas). Il est donc primordial de déterminer au préalable les risques inhérents à votre secteur d’activité et à votre entreprise pour trouver un contrat qui les couvre tous.
- Ne prenez pas de garanties inutiles : certains assureurs tenteront de vous vendre un maximum de garanties non adaptées à votre secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier les risques liés à votre entreprise afin de prendre exclusivement les garanties nécessaires.
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